Conditions Générales de Vente

Passé ce délai, la réservation sera annulée.

- Les conditions générales de vente ci-jointes et le règlement intérieur.
- Un premier versement égal à 15% minimum du montant total dû.
Le solde est exigible au plus tard 45 jours avant la date de la rentrée du Tennis-Etudes de l’ASPTGA.
En cas d’inscription après 30 jours avant la date de rentrée, le solde est immédiatement exigible.

• INFORMATIONS

Dès la réception de votre dossier d’inscription, nous vous adresserons un courrier de confirmation de votre inscription accompagné de la facture en règlement du montant dû.

• PRIX

Nos prix sont exprimés en euros.

Ils incluent:
- Les frais de dossiers.
- Selon la formule choisie, l’enseignement et l’encadrement des activités sportives.
- Selon la formule choisie, la pension complète (hébergement et repas) ou la demi-pension.
- L’encadrement hors activités scolaires et sportives.
- Les assurances (sauf garantie annulation). Ils excluent:  - Les transports (sauf indication contraire spécifique ou options retenues). - Les frais de scolarité, l’encadrement scolaire (sauf indication contraire spécifique). - L’argent de poche. - Les frais de l’élève dits « extras » (achats personnels,boissons…). - Les frais d’inscription, de déplacements, d’hébergement et de pension lors des tournois non proposés par l’ASPTGA et non inclus dans les formules. - Les frais médicaux. - Les frais générés (accompagnement et transport du participant et d’un accompagnant de l’ASPTGA) en cas de retour prématuré du participant au cours des activités, pour des convenances personnelles ou en cas de renvoi.

Ces frais seront intégralement à la charge de l’acheteur et aucun remboursement ne sera effectué.

• PAIEMENT

Tout règlement est effectué par chèque à l’ordre de l’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy, par virement, par carte bancaire (Télépaiement Terminale), ou par télépaiement internet. Tout paiement fait l’objet d’une facturation par l’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy à l’acheteur. Le règlement doit être effectué en Euros. Sous réserve des facilités de paiement possibles, il doit intervenir au plus tard à la date limite figurant sur la facture.

En cas de retard de paiement, l’ASPTGA est en droit de réclamer de plein droit, sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard calculés sur la base d’une fois et demie le taux légal en vigueur par mois de retard et applicables à compter du premier jour suivant la date limite de paiement figurant sur la facture, jusqu’au jour du parfait paiement.

Tout le mois et toute année est intégralement dû dans sa totalité.

Des facilités de paiement précisées ci-dessous peuvent être accordées:  - En 3 fois sans frais. Les 3 chèques doivent être remis à l’inscription (Encaissement Septembre, Décembre,Mars).  - En 10 mensualités. Dans ce cas, un majoration de 5% sur le montant total dû est appliquée. Les 10 chèques doivent être remis à l’inscription.

• ASSURANCE

Chaque participant bénéficie d’une assurance souscrite par l’ASPTGA qui couvre:

• DÉSISTEMENT DE L’ACHETEUR –INTERRUPTION

Une faculté d’annulation vous est accordée jusqu’à 45 jours avant la date de rentrée du Tennis-Etudes de l’AS PLAYER’S Tennis & GolfAcademy.

(75 € de frais de dossier à retenir par inscription pour tout désistement).

En cas d’annulation pour quelque motif que ce soit, il sera retenu les montants suivants :

- Annulation au moins 45 jours avant le début de l’activité: 0% du montant total 
- Annulation de 44 à 30 jours avant le début de l’activité: 30% du montant total 

Toute année commencée au Tennis-Etudes par le participant est due dans sa totalité par l’acheteur. En cas d’interruption en cours d’année par le participant ou la non participation à une partie des activités du Tennis-Etudes, quelque soit la cause, l’acheteur ne pourra par conséquent prétendre à aucun remboursement de la part de l’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy. Les frais de retour du participant éventuellement nécessités seront exclusivement à la charge de l’acheteur.

• FORCE MAJEURE – MODIFICATIONS –ANNULATION

L’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy est libérée de toute obligation au terme des présentes conditions à raison de la survenance d’événements constitutifs de force majeure ou résultats du fait d’un tiers.

Le programme des activités (et a fortiori les horaires) qui serait donné par l’ASPTGA ne le serait qu’à titre indicatif. Les modifications qui pourraient être apportées ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

L’AS PLAYER’S Tennis & Golf Academy se réserve, si les circonstances l’y obligent, en cas d’événements indépendants de sa volonté, sans indemnité de quelque nature que ce soit pour l’acheteur, le droit :
- De modifier un lieu pour le déroulement des activités ou de modifier ses prestations dans la mesure où les prestations offertes sont de qualité au moins égales ou supérieures ou sont équivalentes à celles initialement proposées.
- De modifier les dates des activités en fonction des disponibilités et impératifs imposés par le(s) prestataire(s)sélectionné(s).
- De modifier les dates ou partie de prestation, au plus tard 45 jours avant la date de rentrée du Tennis-Etudes, si le nombre de participants dans la catégorie concernée s’avérait être insuffisant. Dans ces hypothèses, au cas où l’acheteur n’accepterait pas les modifications proposées ou en cas d’annulation pour tel motif, l’acheteur ne pourrait que prétendre au remboursement des sommes versées, au prorata des prestations non reçues.
- D’annuler le service « NAVETTES PLAYER’S », de l’ASPTGA, en cas de grève de transports ou de fortes intempéries (neige,etc…).

• PRISE EN CHARGE

La prise en charge du participant s’effectue par le responsable de l’ASPTGA, soit:
- Aux points de rendez-vous habituels fixés pour les transferts effectués avec les Navettes Player’s (Écoles, Porte Maillot).
- Sur les sites d’encadrement sportif dès son arrivée (Clubs de tennis) -Sur les sites des compétitions où le joueur est inscrit lors des tournois encadrés par l’ASPTGA.

En cas de voyage dans le cadre des tournois proposés par l’ASPTGA, aucune prise en charge ne sera effectuée si le participant n’est pas muni des ses papiers d’identité nécessaires ou si l’état de santé du participant ne lui permet pas d’effectuer le voyage.

• DÉGRADATION

Toute dégradation constatée sur le(s) site(s) du Tennis-Etudes et/ou sur les lieux sur lesquels se rendent les participants dans le cadre des tournois ou autres activités proposés par l’AS PTGA sera à la charge du participant ou des parents de l’enfant responsable.

Une facture des frais occasionnés sera alors adressée aux intéressés.

• RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est remis à chaque participant lors de la remise du dossier d’inscription. Il doit être signé par les parents et participants après qu’ils en aient pris connaissance.

Vous reconnaissez et acceptez que tout manquement au règlement intérieur ou aux présentes CGV fait encourir des sanctions au participant et peut entraîner l’expulsion du participant, sans que cela puisse ouvrir droit à un quelconque remboursement au profit de l’acheteur, ni à indemnité et ce, sans préjudice pour l’ASPTGA de tous dommages et intérêts. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera inopposable à l’ASPTGA à défaut d’acceptation préalable écrit de cettedernière.

Les présentes Conditions Générales de Ventes peuvent être modifiées à tou tmoment.

Seules les Conditions Générales de Ventes en vigueur au jour de la réservation de l’acheteur sont applicables.

- Annulation de 29 à 0 jour(s) avant le début de l’activité: 100%du montant total 

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